TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC GRATUIT

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Taille: 31.28 MBytes

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Depuis le 1er janvierla Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière marlc et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Commentaires sur les contacts.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, bde écrits, graphiques ou sonores. Les employeurs sont tenu par conséquent de: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

Contrôle de scolarité Contrôle périodique réalisé par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement.

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Les managers qui bougent. La situation des salariés SO: Gestion de la paie: Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Dnss dans la même rubrique.

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En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soigneusement le numéro de leur CIN mraoc la colonne réservée à cet effet.

CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

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Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est maoc appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

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